Termes et conditions
Des éléments définitoires et de l'identité
Pour la visite , l'utilisation ou la commande des produits vus on TUDOR-ART.COM site il faut accepter les conditions d'utilisation qui seront détaillés ci-dessous. Pour une bonne utilisation du site il est recommandé de lire attentivement les termes et conditions.
TUDOR-ART.COM est un site administré par la société commerciale DAN TUDOR srl basé à Ramnicu Valcea, Splaiul Independentei 9, Roumanie, enregistrée au Registre du Commerce au numéro J38/291/2000, CUI: RO 13449363.
TUDOR-ART.COM a le droit d'apporter des modifications à ces Conditions d'Utilisation et de tout autre changement au site www.tudor-art.com. sans préavis. En accédant à la page Conditions, vous pouvez toujours lire la dernière version de ces dispositions.
Les obligations d'enregistrement de l'utilisateur
Pour acheter des produits et des services , vous devez entrer votre donnés d’identification sur le website www.tudor-art.com.
Pour utiliser les services, vous déclarez que vous fournirez des informations réelles , exactes, à jour et complètes sur vous-même, pour mettre en bon service à la fois les échanges commercialles et la communication entre les parties.
Dans la situation ou TUDOR-ART.COM trouve que cette obligation a été violée , on se réserve le droit de bloquer l'accès au service , pour une durée déterminée, ou indéterminée, sans préavis.
Prix et paiement
Les prix indiqués incluent la TVA de 19% pour les abonnements et 5% pour les livres.
Le prix d'achat figurant sur la facture sera le même que celui indiqué sur le site au moment d' acquisition plus les frais de livraison.
Paiement pour les produits peut etre effectué en espèces / argent comptant, à la livraison ou par carte de crédit / débit à la commande en ligne . Les abonnements peuvent être payés par virement bancaire ou mandat postal.
Des informations sur la livraison
La date limite pour l’expédition est maximum de 1 jour ouvrable, à partir de la date de prise de la commande . Cette date peut être modifiée pour des raisons indépendantes de la volonté de TUDOR-ART.COM. Dès l'envoi du colis, l'acheteur sera informé par e -mail ou par téléphone.
Les frais de livraison sont calculés avec la valeur ajoutée (TVA) , et sont de 20 LEI pour la Roumanie, et 10 EUR/15 USD , pour d'autres pays.
La livraison se fait par la Poste Roumaine ( Priori Post) à l’adresse indiqu é par le client, en 2 jours ouvrables suivant l'ordre d' envoi, en Roumanie (7-10 jours vers les autres pays ). Le colis peut être ramassé par n'importe quel membre de la famille .
Les produits sont livrés dans la limite du stock.
La responsabilité pour tout dommage causé au produit, l'emballage ou le paquet envoyé par TUDOR-ART.COM revienne à la compagnie de messagerie ou au transporteur, conformement à la loi.
Membres peuvent utiliser la base de donées de TUDOR-ART.COM au moment du paiement. L'accès est communiqué au client par e -mail, avec les données d'accès , le type et la durée d' abonnement.
Droit d’auteur (copyright)
Tout le contenu du site www.tudor-art.com, y compris les textes , images , graphiques, graphiques web , des scripts, et d'autres informations , aussi que le savoir-faire (the know-how) , les droits de base de dates , les droits de conception , droits de modèles, noms de domaine enregistrés , est la propiet é de la société commérciale DAN TUDOR srl ou de ses fournisseurs et toutes sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle . L’u tilisation sans prior consentement écrit , d’aucun des elements du site www.tudor-art.com , ou aucun des éléments énumérés ci-dessus , sera puni selon les lois en vigueur.
Traitement des informations personnelles et la politique de confidentialité
En complétant les données du client dans le bon de commande , l'utilisateur déclare qu'il accepte inconditionnellement que les données personnelles peuve nt être inclus dans la base de données des clients. Ainsi, TUDOR-ART.COM peut communiquer avec les clients , peut avertir les utilisateurs / clients sur les offres actuelles par bulletin périodique , ou leur envoyer des salutations spéciales ou d'autres messages .
Les données personnelles ne seront pas divulgués sans le consentement de l'utilisateur, sauf dans le cas de litiges / différends sur la fraude de paiement, à la demande basé juridiquement par : des banques impliquées dans les paiements en ligne , des institutions internationales des cartes de credit et prestataires de services / produits, respectivement des institutions abilit ée s.
En conformité avec les dispositions de la Loi 677/2001 les utilisateurs de TUDOR-ART.COM ont les droits suivants : a) Droit à l'information (article 12) ; b ) Le droit d'accès à l'information ( article 13) - le droit d'obtenir , sur demande et gratuitement , une fois par annee , la confirmation que les données qui le concernent sont ou pas utilis és par l'opérateur c) Le droit d'intervenir (article 14) - le droit d'exiger au contrôleur des données , par demande écrite et gratuitement , ce qui suit : correction, mise à jour, de blocage ou de suppression des données incomplètes, inexactes ou du traitement illégal ; la transformation des donnes illicites en données anonymes; notifier les utilisateurs sur les opérations visées aux lettres . a) et b ) d) Le droit à l’opposition (article 15) - le droit de s'opposer, gratuitement et sur demande écrite, des raisons impérieuses et légitimes tenant à sa situation particulière , que ses données soyent destinées à être traitées e) le droit d'aller au tribunal (article 18) - le droit de s'adresser aux tribunaux pour protéger les droits garantis par la loi et qui ont été violé f ) . Le droit de faire appel à l'autorité superviseur (article 25 ).
Des résponsabilités concernat les produits
La societ é commerciale DAN TUDOR srl n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable de toute perte résultant par l'utilisation des produits achetés de ce site, à d’autres buts que ceux spécifiés par le fabricant. Retour des produits peut être fait conformément aux dispositions de l'ordonnance 130/2000 (voir Rennoncement et retour )
Des limitations regardant certains techniques de communication à distance
Article 1. Les techniques suivantes de communication à distance nécessitent le consentement préalable du consommateur : a) les systèmes automatisés d'appel sans intervention humaine ( répondeur automatique) b ) télécopieur ( fax) c) poste éléctronique ( e-mail).
Article 2 . L'utilisation des techniques de communication à distance individuels autres que ceux visés à l' art. 1 n'est pas autorisé s'il ya un refus exprimé par le consommateur.
La liste des techniques de communication à distance : imprimés non adressés , b ) imprimés adressés , c) lettre dactylographiée, d ) de la publicité sous forme imprimée avec coupon de commande, e) catalogue f ) téléphone avec intervention humaine ; g ) téléphone sans intervention humaine ( automates d'appel, audiotext ) h) radio i) visiophone (téléphone avec image ) j) vidéotexte ( microordinateur tv avec clavier, ou écran tactile) k) courrier électronique ( e-mail ) l) télécopieur ( fax) m ), la télévision ( téléachat).
Litiges
Par la utilisation, la visualisation ou l'achat de produits de ce site, l'utilisateur est conscient que la loi roumaine régira les Termes et Conditions ci-dessus et tout litige de quelque sorte qui pourrait surgir entre l'utilisateur et la societ é commerciale DAN TUDOR srl. E n cas de conflit entre la societe commerciale DAN TUDOR srl. et ses clients, il va d'abord essayer de les résoudre à l'amiable en les 30 jours. Si le règlement à l'amiable n'est pas possible , le conflit sera résolu dans la justice, conformément à la législation roumaine.
Aucune partie ne peut être tenue responsable pour manquement à ses obligations contractuelles, si un tel défaut est dû à un cas de force majeure. La force majeure est imprévisible , indépendant de la volonté des parties et ne peut pas être évitée .
Autres
Si une de ce qui précède sera déclarée nulle ou invalide pour une raison quelconque, cela n'affectera pas la validité des autres clauses . Avec la commande, le client accepte les termes et conditions d'utilisation, leur valeur étant le même que d'un contrat valable.
En acceptant ces conditions générales, le client assume pleinement les droits et obligations découlant de l'achat de produits et services offerts par TUDOR-ART.COM.
Dernière mise à jour 1 janvier 2017